Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28/08/2025

1) Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site shared-fate.com et des services associés (le « Service »). En accédant au Service, vous acceptez sans réserve ces CGU.

2) Éditeur

Éditeur : Alexandre ROSA / BROTOTO (SAS - SIREN 943855155)
Adresse : 2 RUE SAINT-JEAN, 51340 VANAULT-LES-DAMES, France
Contact : contact@brototo.fr
Hébergement : Hostfinger

3) Accès au Service

Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer à tout moment.
L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas fortuit/force majeure.
Vous êtes responsable de votre équipement, de votre connexion et de leurs coûts.

4) Compte utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes et tenir vos identifiants confidentiels.
Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.
Nous pouvons suspendre/supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou de risque pour la sécurité.

5) Propriété intellectuelle

Le contenu du Service (textes, visuels, marques, code, éléments du jeu) appartient à l'Éditeur ou à ses licenciants.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation hors des cas autorisés par la loi est interdite sans accord écrit préalable.

6) Contenus soumis par l'utilisateur (UGC)

Si vous publiez ou envoyez du contenu (ex. messages, feedback, suggestions), vous garantissez détenir les droits nécessaires.
Vous concédez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire, représenter, adapter et distribuer ce contenu dans le cadre du Service et de sa promotion.
Nous pouvons modérer, refuser ou retirer tout contenu illicite ou contraire aux CGU.

7) Règles de conduite

Interdits : contenus illégaux, diffamatoires, haineux, harcelants, pornographiques, malveillants, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Pas d'ingénierie inverse, d'extraction de données massive, de perturbation du Service, ni de tentative d'accès non autorisé.
Respectez les lois applicables et les droits des autres utilisateurs.

8) Services tiers & liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites/applications de tiers (Itch.io, Steam, Discord, YouTube, etc.). Nous n'en garantissons ni le contenu ni la sécurité. Leur usage est régi par leurs propres conditions.

9) Achats, dons et remboursements

Les transactions éventuelles sont traitées par des prestataires tiers (Itch.io / Steam / Stripe). Leurs conditions prévalent pour le paiement, la facturation et les remboursements.
Nous ne stockons pas les données de carte sur nos serveurs.

10) Données personnelles & cookies

Le traitement des données et l'usage des cookies sont décrits dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique Cookies. Vous pouvez à tout moment gérer votre consentement via « Gérer mes cookies » dans le pied de page.

11) Garanties & responsabilité

Le Service est fourni sans garantie d'absence d'erreurs, de disponibilité continue ou d'adéquation à un besoin particulier.
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de profit, de données ou préjudices immatériels.
Rien dans ces CGU n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, ni tout droit impératif du consommateur.

12) Force majeure

Ni l'Éditeur ni l'Utilisateur ne seront responsables d'un manquement dû à un événement de force majeure (au sens du droit français et de la jurisprudence).

13) Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte (si applicable).
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU, d'exigence légale ou de risque pour la sécurité/intégrité du Service.

14) Droit applicable & juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de procédure applicables ; pour les consommateurs, les règles de compétence protectrices demeurent.

15) Preuve électronique

Les journaux, sauvegardes et courriels peuvent servir de preuve des communications, engagements et opérations intervenus via le Service.

16) Évolutions des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. La date de mise à jour fait foi. En cas de changement majeur, une information pourra être affichée sur le site. La poursuite d'usage après modification vaut acceptation.

17) Âge minimum

Le Service n'est pas destiné aux moins de 15 ans sans autorisation parentale. Si des données de mineurs nous sont communiquées, nous pouvons les supprimer sur demande.

18) Signalement de vulnérabilités / bugs

Veuillez signaler tout problème de sécurité ou bug à contact@brototo.fr. N'exploitez pas la faille et accordez-nous un délai raisonnable pour corriger.

19) Contact

Éditeur : Alexandre ROSA / BROTOTO
Email : contact@brototo.fr
Adresse : 2 RUE SAINT-JEAN, 51340 VANAULT-LES-DAMES, France